Le présent Avis Juridique réglemente l’utilisation du site www.autasa-transport.com  (ci-après dénommé «le Site») de la propriété de AUTASA (ci-après dénommée «la Société»), ayant son siège au nº 2, km 2, lot 180 de la Route Nationale Tétouan, à Tanger, Maroc.

L’accès au Site web exige de la part de l´utilisateur une acceptation expresse de chacune des clauses indiquées dans le présent Avis Juridique, ainsi que de chacun des avertissements ou clauses spécifiques établis pour l´achat de certains services ou produits ou pour l´utilisation de certaines zones du Site.

En cas de non-acceptation des clauses figurant dans le présent Avis Juridique, l´utilisateur devra s´abstenir d´accéder au Site et/ou d´utiliser les services et/ou le Contenu mis à sa disposition dans le Site, et devra quitter le Site web.

Utilisation du Site

 L´usager s´abstiendra d´utiliser le présent Site web pour la réalisation d´activités contraires aux lois, à la morale où à l´ordre public et s´engage à l´utiliser conformément aux conditions fixées par le présent Avis Juridique. Il s´interdira également d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ainsi que d’utiliser le Site à des fins de commerce, et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Il s´abstiendra de remettre des messages sous le couvert d´une fausse identité, ou d´occulter l’origine desdits messages. 

La Société agit exclusivement en tant que responsable du Site web en sa qualité de prestataire d´un service d´information sur ses propres services; elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des Contenus que les utilisateurs pourraient envoyer ou publier en contravention avec les présentes Conditions Générales. Les usagers seraient les seuls responsables de la véracité et la légalité de ces Contenus.

La Société pourra suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site en mettant fin au rapport avec l´utilisateur si elle détecte un usage du Site ou des services qui y sont décrits susceptible d´être considéré contraire aux dispositions fixées par le présent Avis Juridique.

Demande de devis – Projet

Aux fins des dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), nous vous informons que:

1. Les données personnelles que vous nous fournirez à travers le Site web seront traitées de manière confidentielle et conservées en respectant les mesures de sureté exigées par le Décret Royal 1720/2007 portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD)
2. Ces données seront enregistrées dans un fichier de la propriété de AUTASA dans le but de donner suite à la relation qui se déduit du présent document, de gérer efficacement la demande de devis reçue et de vous tenir raisonnablement informé des produits et des services semblables aux actuels qui pourraient être de votre intérêt et que nous présentons habituellement à nos clients, bien de façon directe, bien à travers une société quelconque du groupe AUTASA. Toutefois, nous vous informons de la possibilité d´exercer vos droits d´accès, de rectification, d´opposition et de suppression au traitement de vos données en vous adressant à AUTASA, nº 2, km 2, lot 180 de la Route Nationale Tétouan, à Tanger, Maroc o bien à l´adresse e-mail lopd@gruporuiz.com.
3. L’utilisateur autorise expressément AUTASA à lui envoyer des communications touchant aux sujets précédents par des moyens conventionnels ou par tout autre moyen de communication électronique (e-mail ou téléphone portable) ; cependant,  si vous ne désirez pas recevoir des communications commerciales, publicitaires ou promotionnelles, vous pouvez vous adresser à lopd@gruporuiz.com.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce Site web, y compris sans caractère limitatif textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que  la structure, sélection, disposition et présentation de ses Contenus sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle du Contenu du site web ou de l’un de ses éléments, de façon directe ou indirecte, est interdite sauf pour usage personnel et privé. 

La Société s’emploie à ce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement actualisés; elle ne garantit pas leur exactitude, ou qu´ils soient libres de toute erreur, ou que leur libre usage de la part des utilisateurs porte atteinte aux droits des tiers. La Société ne sera pas tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ce Site web et de ses Contenus par les utilisateurs ou de l´infraction à toute disposition légale en vigueur commise par ces derniers.

La reproduction, renvoi, copie, cession, divulgation partielle ou intégrale des éléments constitutifs du Site web, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, sont expressément défendus à l’usager, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la Société.

 Liens hypertextes et Sites liés

Les liens éventuels vers d’autres pages web à partir du Site de AUTASA peuvent mener à des Sites web pour lesquels AUTASA n’assume aucune responsabilité, puisqu’elle ne les contrôle en aucune façon.

Par conséquent,  l’Utilisateur accède sous son entière responsabilité à leurs contenus ; la Société décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques de confidentialité de ces Sites tiers et conseille aux usagers d’en tenir compte au moment d’y accéder.

La Société doit autoriser expressément et de façon préalable l’établissement de liens hypertexte (hyperliens) ou de dispositifs techniques de liaison (par exemple, liens ou boutons) depuis un autre Site web visant une page interne quelconque du Site web www.autasa-transport.com. AUTASA se réserve le droit de s´opposer à l´activation de ce type de liens.

Mineurs

La Société rappelle aux adultes utilisateurs qui ont des mineurs à leur charge (parents, tuteurs ou responsables légaux) qu´il relève de leur entière responsabilité d´établir quels services et/ou quels Contenus sont adaptés à leur âge.  

Elle leur rappelle également qu’il existe des programmes informatiques qui permettent de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus, services et/ou produits aux mineurs. Ainsi, par exemple, les parents, tuteurs ou responsables légaux peuvent filtrer le Contenu et les services d´internet non adaptés aux mineurs et y empêcher l´accès.

Responsabilité

La Société ne pourra en  aucun cas être tenue pour responsable, ni indirectement, ni d’une manière subsidiaire, de:

La qualité du service, la vitesse d´accès, le correct fonctionnement opérationnel, la disponibilité ou la continuité dans le fonctionnement du Site.

Les dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects du matériel informatique de l´usager qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Les cas où un tiers, enfreignant les mesures de sécurité établies, accèderait aux messages, ou bien les utiliserait pour y introduire un virus informatique qui puisse porter atteinte aux autres utilisateurs.

Les vices et les défauts de quelque sorte que ce soit des contenus transmis, divulgués, stockés ou mis à disposition.

Le manque de véracité, d’exactitude, de conformité à la loi, de fiabilité ou d’utilité des Contenus que les usagers rediffusent à travers l´utilisation du Site web ou des services y offerts. La Société ne contrôle pas et  n’est pas tenue de contrôler l’utilisation que font les usagers de son Site web et de ses services, et elle ne peut en aucun cas garantir qu´ils le fassent en conformité avec le présent Avis Juridique.

À titre d’exemples non limitatifs, les utilisateurs seront responsables :

Des Contenus introduits par eux dans le Site web, et en particulier des données et des informations introduites et/ou envoyées à la Société à travers le Site ou dans le Site.

De toute conduite illégale, nuisible ou préjudiciable pour les droits et les intérêts des tiers.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent Avis Juridique est rédigé en espagnol et il est soumis à la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout différend, litige ou désaccord  provenant de l’utilisation  des services offerts ou des Contenus propres au Site web, en acceptant les clauses du présent Avis Juridique les parties se soumettent à la juridiction et compétence exclusive de tribunaux de Madrid. 

POLITIQUE DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Aux fins des dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), nous vous informons que:

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2. Ces données seront enregistrées dans un fichier de la propriété de AUTASA dans le but de donner suite à la relation qui se déduit du présent document, de gérer efficacement la demande de devis reçue et de vous tenir raisonnablement informé des produits et des services semblables aux actuels qui pourraient être de votre intérêt et que nous présentons habituellement à nos clients, bien de façon directe, bien à travers une société quelconque du groupe AUTASA. Toutefois, nous vous informons de la possibilité d´exercer vos droits d´accès, de rectification, d´opposition et de suppression au traitement de vos données en vous adressant à AUTASA, nº 2, km 2, lot 180 de la Route Nationale Tétouan, à Tanger, Maroc o bien à l´adresse e-mail lopd@gruporuiz.com.
3. L’utilisateur autorise expressément AUTASA à lui envoyer des communications touchant aux sujets précédents par des moyens conventionnels ou par tout autre moyen de communication électronique (e-mail ou téléphone portable) ; cependant,  si vous ne désirez pas recevoir des communications commerciales, publicitaires ou promotionnelles, vous pouvez vous adresser à lopd@gruporuiz.com.